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le préjudice d'anxiété

le préjudice d'anxiété

Le préjudice d'anxiété est reconnu et indemnisé depuis les arrêts de la Cour d'Appel de Paris en 2002 et confirmé par la Cour de Cassation depuis le 11 mai 2010.

A ses débuts, ce préjudice a été surtout appliqué aux affaires relatives à l'amiante, néanmoins le juge a fixé les conditions pour permettre d'encadrer strictement le préjudice d'anxiété.

Dans l'affaire MEDIATOR le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a le 28 janvier 2016 accordé une indemnisation à 12 des victimes de MEDIATOR du fait de leur préjudice d'anxiété.

Les juges ont souligné que ces 12 victimes démontraient la réalité de leur préjudice puisqu'elles avaient "un suivi médical contraignant" dans les deux années suivant mais aussi que le risque pour ces personnes de développer une hypertension artérielle pulmonaire ne pouvait être exclu.

En revanche les 38 autres vctimes ont été déboutées, la "seule crainte de développer une maladie grave" n'étant pas suffisante pour caractériser le préjudice d'anxiété.

Publié le 15/02/2016

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