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separation et descolarisation

separation et descolarisation

En cas de séparation conflictuelle et dans l'attente d'une décision de justice  le problème du changement d'école des enfants est un point à ne pas négliger.

En effet si vous envisagez de partir vivre dans un autre département ou dans une ville éloignée de l'école où les enfants sont scolarisés , méfiez-vous des conséquences.

Ainsi une décision du juge aux affaires familiales rendue récemment a considéré que si la maman pouvait résider où elle voulait , elle n'avait pas la capacité de descolariser les enfants de sa propre initiative san attendre que la résidence habituelle soit judiciairement fixée.

Le juge a également considéré que la mère n'avait pas respecté les règles de l'autorité  parentale puisqu'elle n'avait pas obtenu l'accord du père pour les inscrire dans une autre école.

Il en sera de même si vous envisagez de les inscrire dans une école privée.

Conclusion : ne tardez pas à saisir le juge ax affaires familiales quand vous envsager une séparation.

 

Publié le 09/11/2015

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